Conditions générales d’utilisation - Marques

Article 1 : Solution

La société Clap-Clap SAS (ci-après, « ClapClap ») édite un outil en ligne de gestion de ventes groupées, accessible depuis le site internet https://clapclap.com/ (ci-après, la “Plateforme”), permettant à des Marques de développer en direct ce canal de vente en les connectant à des Organisateurs (Entreprises, Associations ou Groupes de particuliers).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que ClapClap est un outil de vente directe à disposition des Marques. ClapClap n’opère ni les préparations de commandes ni les livraisons qui sont gérées sous la responsabilité des Marques.

La Plateforme organise la mise en relation dans le respect des réglementations concernant le droit à la consommation, la gestion des données personnelles, et les opérateurs de plateforme en ligne (article L.111-7 du code de la consommation).

En publiant votre catalogue en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Définition

- Back-Office : le back-office est une interface de gestion d’informations et de suivi d’activité dédiée aux Marques et à leur Représentants;
- Catalogue : un catalogue est une sélection de produits disponibles à prix remisés dont l’accès peut être réservé à certains types de membres (Entreprises, Associations, Particuliers);
- vente groupée : une vente groupée est une page de commande, générée par l’Organisateur, depuis laquelle toute personne disposant du lien peut participer à la vente en créant son panier et en payant en ligne;
- Compte : un compte est un espace regroupant les données personnelles d’un membre;
- Membre: un membre est une personne physique ou morale inscrite sur le plateforme;
- Participant : un participant est un membre qui participe à une vente groupée sur invitation d’un Organisateur;
- Plateforme : la plateforme est un outil web, accessible depuis https://clapclap.com/, mis à disposition par ClapClap à ses membres;
- Organisateur : l’organisateur est le membre qui administre et pilote la vente groupée pour le compte de son entreprise, son association ou son groupe d’amis;
- Produit : un produit est un bien ou un service proposé par la Marque;
- Représentant : un représentant est une personne physique référencée chez la Marque pour administrer le Back-Office de la marque et/ou être l’interlocuteur commercial de ClapClap;
- Services : les services sont l’ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme;
- Marque: la marque est l’entreprise qui utilise ClapClap pour vendre ses produits en direct en vente groupée.

Article 3 : Inscription et identifiants

L’accès à l’ensemble des services est conditionné à l’inscription sur la Plateforme. Ladite inscription est obligatoire pour créer et publier un Catalogue, permettre aux Membres d’organiser une vente groupée, récupérer les fonds de l’argent collecté auprès des participants. La Marque s’engage à renseigner ses coordonnées complètes dans son compte en remplissant tous les champs obligatoires. Lors de son inscription, un Représentant de la Marque doit renseigner ses identifiants : nom, prénom, fonction, email et mot de passe dont lui seul est garant, qui lui permettront d’accéder au compte de la Marque quand il le souhaite. Le Représentant est tenu à ce titre de renseigner un mot de passe qui soit le plus complexe possible. Il lui est recommandé de modifier ce mot de passe aussi souvent que possible pour éviter toute usurpation de compte.

Article 4 : Création et personnalisation de la vente groupée

La Marque doit renseigner un ensemble d’informations pour utiliser ClapClap.

4.1 Page de présentation

La Marque, depuis son Back-Office, a la possibilité de personnaliser l’affichage et les informations de sa page de présentation :

- Logo de son entreprise
- Image de fond
- Nom commercial de son entreprise (affichée aux clients)
- Secteur d’activité
- Localisation de son entreprise
- Description de son activité
- Le lien ou le PDF de ses conditions générales de vente

4.2 Catalogue et Produits

La Marque, depuis son Back-Office, a la possibilité de créer et paramétrer un catalogue composé des produits de son choix. À cette occasion, elle pourra éditer toutes les informations relatives aux Catalogues comme aux Produits.

Article 5 : Responsabilités et obligations de la Marque

La Marque s’engage à utiliser ClapClap uniquement à des fins commerciales pour le compte de son entreprise. La Marque est seule responsable des informations affichées sur ClapClap aux Organisateurs et aux Participants. La Marque s’engage à informer les Organisateurs de ses conditions générales de vente. La Marque s’engage à utiliser uniquement ClapClap pour faciliter la collecte des fonds auprès des Organisateurs et des Participants à des fins commerciales pour le compte de son entreprise.

5.1 Utilisation de la Plateforme et des Services

La Marque est seule responsable de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Si le compte de la Marque est utilisé par une tierce personne sans son autorisation, la Marque doit contacter le service client de ClapClap afin de l’en tenir informé. ClapClap fera alors de son mieux pour prendre les mesures qui conviennent. Toute Marque reconnaît être seule responsable des conséquences d’utilisation de son Compte que ce soit par elle-même ou par une tierce personne. La Marque s’engage à remonter au service client de ClapClap tout problème ou dysfonctionnement qu’elle pourrait constater.

5.2 Réception de la vente groupée

La Marque reçoit sur son Back-Office les ventes Groupées. Le montant total de la vente groupée correspond à la somme totale des achats réalisés par les Participants.

5.3 Confirmation et traitement de la vente groupée

La Marque et l’Organisateur ont la possibilité de communiquer directement depuis la Plateforme. La Marque a la possibilité de confirmer ou refuser la vente groupée depuis son Back-Office :

- La Marque confirme la vente groupée en renseignant la date de livraison estimée à l’adresse indiquée par l’Organisateur, un versement du montant total de commande déduit des frais de service sera alors immédiatement opéré.
- Si la Marque refuse la vente groupée, l’Organisateur et tous les Participants seront notifiés et intégralement remboursés.

5.4 Conditions de retour et de remboursement applicables

La Marque s’engage à faire bénéficier aux Participants des ventes Groupées des mêmes conditions de retour et de remboursement que celles pratiquées via ces autres canaux de vente. La Marque s’engage d’ailleurs à communiquer ses CGV à ClapClap afin qu’elles puissent être consultées par les Membres à tout moment.

Article 6 : Administration d’une vente groupée par la Marque

Depuis son Back-Office, la Marque peut gérer les informations de son compte visibles sur sa page ClapClap, créer et gérer la disponibilité de ses produits, publier un ou plusieurs Catalogues, suivre ses ventes groupées et accéder aux bons de commandes, accéder à l’ensemble de ses factures.

La Marque pilote et détermine, en toute responsabilité : la confirmation ou le refus d’une vente groupée, les modalités commerciales (remise et acompte), la validation ou l’annulation de la demande de transfert des fonds vers son compte bancaire.

Article 7 : Facturation

Article 8 : Conditions financières

8.1 Collecte des fonds

ClapClap collecte les fonds auprès des Participants pour le compte de la Marque. La Marque est seule responsable de la bonne utilisation des fonds collectés. Les fonds destinés à la Marque ne peuvent être versés que via ClapClap. La Marque reçoit les fonds sur son compte bancaire automatiquement après avoir confirmé être en capacité d’honorer la livraison de la vente Groupée. ClapCap n’est pas tenue responsable des éventuels délais interbancaires qui pourraient retarder l’arrivée d’un virement. Seuls les virements vers un établissement de crédit, membre de l'espace économique européen sont possibles. Les fonds collectés sont gérés par Stripe qui offre une technologie en marque blanche qui permet d’accepter les paiements en ligne, de cantonner les fonds pour compte de tiers et d’automatiser les virements sortants. Stripe assure la lutte contre la fraude et sécurise les opérations de ses clients. ClapClap se réserve le droit de suspendre un virement bancaire et de demander à la Marque tous justificatifs qu’elle juge nécessaire en cas de doute sur la bonne tenue d’une vente groupée ou sur l’identité de son Représentant.

8.2 Identification du Compte de Règlement

ClapClap est tenu de procéder à une identification forte de ces Marques avant d’autoriser la publication de leur Catalogue en ligne, et par conséquent la collecte des fonds. La Marque doit identifier sa structure professionnelle au moyen de documents administratifs réglementaires demandés par le partenaire bancaire de ClapClap (Stripe – KYC PRO) opérant l’encaissement pour le compte de tiers. Pour procéder à cette identification, la Marque devra se rendre dans l'onglet ''coordonnées bancaires'' depuis son Back-Office et y renseigner les informations demandées.

8.3 Frais de Service

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, ClapClap prélève auprès des Marques des frais de services sur le volume d’affaires de chaque vente Groupée.

La part des frais de service est convenu par avance entre le service commercial de ClapClap et la Marque. Il dépend notamment des types de produits vendus par la Marque, de la taille de sa communauté d’Organisateurs et de la projection de volume d’affaires annuel réalisé sur la Plateforme. Toute modification des frais de service doit faire l’objet d’un accord entre ClapClap et la Marque.

Article 9 : Responsabilité de ClapClap et accès au Site et aux Services

9.1 Accessibilité

ClapClap assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet https://clapclap.com/, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que ClapClap ne contrôle pas. ClapClap se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. ClapClap peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses Services. ClapClap ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse contact@clapclap.com.

9.2 Données personnelles

ClapClap s’engage à donner accès à la Marque et à l’Organisateur toutes les informations nécessaires à la réalisation de leur rôle dans la vente groupée et vis-à-vis des Participants.

9.3 Radiation d’un compte

En cas de manquement aux présentes CGVU par un Membre, ClapClap se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis. La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation. En cas de litige avec un ou plusieurs Membres du site, la responsabilité de ClapClap quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

Article 10: Cookies

Votre connexion sur le site https://clapclap.com/ génère l'installation sur votre terminal de connexion de cookies. Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site https://clapclap.com/. ClapClap ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de ClapClap en paramétrant son navigateur.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site https://clapclap.com/ : textes, nom de domaine, images, chartes graphiques, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 12 : Modification des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation

ClapClap, peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site à l'adresse https://app.clapclap.com/legal/cgu. L'utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article 13 : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, le tribunal de Nantes sera seul compétent.

Article 14 : Conditions générales d’utilisation du service de notre partenaire Stripe

Pour voir les conditions générales d'utilisation du service Stripe, https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr#conditions-gnrales